Services pour ONG
Le CAGI assiste les organisations internationales non gouvernementales (ONG) établies ou désireuses de s’installer dans la région genevoise.
- Accueil
- Prestations
- Les services pour ONG
- Constituer une association
Constituer une association
Le CAGI offre les soutiens suivants en matière de création d’association :
- conseils en matière juridique (droit des associations)
- recommandations sur la rédaction de statuts
- renseignements sur les procédures permettant de solliciter une exonération fiscale pour but d’utilité publique ou de service public.
Pour plus d’informations, consultez la page des prestations du CAGI dédiées aux ONG internationales.
Modèles et documents utiles
POUR ALLER PLUS LOIN
- Nouveautés en droit des associations et des fondations (14 janvier 2025)
- NERI-CASTRACANE, Giulia, PFAMMATTER, Vincent. Swiss foundations and associations law: 2023/2024 Legal Update. In: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, 2024, vol. 96, n° 5, p. 601–618. (en anglais)
- NERI-CASTRACANE, Giulia, PFAMMATTER, Vincent. Nouveautés pour les associations et les fondations, Modifications législatives 2023. Première publication dans EXPERT FOCUS 2023|Juin, p. 262 ss
- Code civil, articles 60 et suivants
- Droit de l'association, Jean-François Perrin, 3ème Edition Schulthess, coll. Droit civil suisse, Zurich, 2008
- L'association, Julie Wynne / Hubert Orso Gilliéron, Schulthess Verlag, Zurich, 2023
- Guide des structures juridiques pour les ONG et les entrepreneurs sociaux en Suisse (en anglais)
- Guide en gestion associative: 100 conseils pratiques, Booster Bridge - Fondation Arcanum, édition 2025
- Bénévolat-Vaud
- Vitamine B, au service des associations
- Guide du créateur d'entreprise: proposé par le canton de Genève
- Inscrire mon association au répertoire des entreprises du canton de Genève (REG): présentation du REG
Autres informations utiles
pour créer son ONG
Modèle de statuts d’association
Constituer une fondation
Ouvrir un bureau de représentation
Prestations du CAGI
pour les ONG et Missions permanentes
Contact
Uniquement sur rendez-vous: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 / 14h00 à 16h30
La Pastorale: Route de Ferney 106, 1202 Genève
Accès en transports publics (TPG): Ligne 5: arrêt Intercontinental; lignes 8, 20, 22, 60: arrêt Appia. Pas de parking sur place.
Fondé par la Confédération Suisse et la République et canton de Genève, le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) est la porte d’entrée unique pour l’accompagnement et l’intégration des employés de la Genève Internationale et leur famille, des ONG et des délégués en visite.