Services pour ONG

Le CAGI assiste les organisations internationales non gouvernementales (ONG) établies ou désireuses de s’installer dans la région genevoise.

Exigences légales annuelles

Le droit suisse offre une grande flexibilité et autonomie décisionnelle en matière de droit des associations. Les associations sont cependant tenues d’accomplir un certain nombre de démarches et formalités obligatoires.

Documents et informations utiles

Autres informations utiles pour ONG

Impôts directs
TVA
Propriété intellectuelle
Soutien juridique pro bono
Inscription au registre du commerce

Prestations du CAGI
pour les ONG et Missions permanentes

Contact

Uniquement sur rendez-vous: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 / 14h00 à 16h30

La Pastorale: Route de Ferney 106, 1202 Genève
Accès en transports publics (TPG): Ligne 5: arrêt Intercontinental; lignes 8, 20, 22, 60: arrêt Appia. Pas de parking sur place.

Fondé par la Confédération Suisse et la République et canton de Genève, le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) est la porte d’entrée unique pour l’accompagnement et l’intégration des employés de la Genève Internationale et leur famille, des ONG et des délégués en visite.