Services pour ONG

Le CAGI assiste les organisations internationales non gouvernementales (ONG) établies ou désireuses de s’installer dans la région genevoise.

Protection des données

Nouvelle loi sur la protection des données (nLPD)

En Suisse, la protection des données est principalement régie par la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et son ordonnance (OPDo), entrées en vigueur le 1er septembre 2023.

Ce cadre légal établit les principes généraux et les obligations s’appliquant au traitement des données personnelles en Suisse, dans le but de protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes dont les données sont traitées.

Toutes les entreprises doivent s’y conformer, y compris les ONG.

Autres informations utiles pour ONG

Exigences légales annuelles
TVA
Propriété intellectuelle
Soutien juridique pro bono
Inscription au registre du commerce

Prestations du CAGI
pour les ONG et Missions permanentes

Contact

Uniquement sur rendez-vous: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 / 14h00 à 16h30

La Pastorale: Route de Ferney 106, 1202 Genève
Accès en transports publics (TPG): Ligne 5: arrêt Intercontinental; lignes 8, 20, 22, 60: arrêt Appia. Pas de parking sur place.

Fondé par la Confédération Suisse et la République et canton de Genève, le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) est la porte d’entrée unique pour l’accompagnement et l’intégration des employés de la Genève Internationale et leur famille, des ONG et des délégués en visite.