Services pour ONG
Le CAGI assiste les organisations internationales non gouvernementales (ONG) établies ou désireuses de s’installer dans la région genevoise.
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Constituer une fondation
La fondation est une personne morale qui a comme élément essentiel des biens qui sont affectés à un but spécial. Le droit de la fondation est régi par les articles 80 et suivants du Code civil suisse.
POUR ALLER PLUS LOIN
- Nouveautés en droit des associations et des fondations (14 Janvier 2025)
- Nouveautés pour les associations et les fondations, Modifications législatives 2023, Prof. Giulia Neri-Castracane et Me. Vincent Pfammatter, première publication dans EXPERT FOCUS 2023|Juin, p. 262 ss
- Autorité fédérale de surveillance des fondations
- Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP Genève)
- Chambre des notaires de Genève
- Répertoire des fondations (Autorité fédérale de surveillance des fondations - ASF)
- FAQ de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations
- Modèle de statuts de fondation (ASF)
Autres informations utiles
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Modèle de statuts d’association
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Prestations du CAGI
pour les ONG et Missions permanentes
Contact
Uniquement sur rendez-vous: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 / 14h00 à 16h30
La Pastorale: Route de Ferney 106, 1202 Genève
Accès en transports publics (TPG): Ligne 5: arrêt Intercontinental; lignes 8, 20, 22, 60: arrêt Appia. Pas de parking sur place.
Fondé par la Confédération Suisse et la République et canton de Genève, le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) est la porte d’entrée unique pour l’accompagnement et l’intégration des employés de la Genève Internationale et leur famille, des ONG et des délégués en visite.