Services pour ONG

Le présent modèle de statuts d’association est destiné à toute entité à but non-lucratif souhaitant s’installer à Genève ou dans ses environs, et se constituer sous la forme d’une association de droit suisse.

Le droit suisse, en particulier le Code civil, offre une grande flexibilité et autonomie décisionnelle en matière de droit des associations, ce qui permet une grande latitude lors de la rédaction de statuts.

Le présent modèle a été pensé pour servir de base à tous types d’associations, qu’elles soient grandes ou petites, locales ou internationales. Mais il serait erroné, et contraire à l’esprit de l’association, de penser que ce modèle peut être utilisé sans être adapté. Il convient donc de considérer ce modèle comme une base à partir de laquelle chaque association doit développer ses propres principes et les inclure dans ses statuts.

Les éléments figurant entre crochets […] sont des suggestions qui peuvent être adaptées en fonction des besoins de l’association.

Ce modèle de statuts tient compte des modifications législatives en vigueur au 1er janvier 2023, notamment les modifications du droit des sociétés et le renforcement de l’obligation d’inscription au Registre du commerce, lequel prévoit à présent que doit aussi s’enregistrer « toute association qui, à titre principal, collecte ou distribue directement ou indirectement des fonds à l’étranger à des fins caritatives, religieuses, culturelles, éducatives ou sociales » (des exceptions peuvent s’appliquer).

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