Services pour ONG
Le CAGI assiste les organisations internationales non gouvernementales (ONG) établies ou désireuses de s’installer dans la région genevoise.
- Accueil
- Prestations
- Les services pour ONG
- Régime fiscal des employés
Régime fiscal des employés
Les personnes employées dans une ONG basée à Genève et qui résident dans le canton sont assujetties aux impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu et la fortune. Il en va de même, dans une certaine mesure, pour les employé.es qui résident hors de Suisse.
En revanche, les personnes domiciliées dans un autre canton suisse sont assujetties aux impôts dans le canton de domicile (par exemple, le canton de Vaud).
Le personnel de nationalité suisse ou bénéficiaire d’un permis d’établissement (permis C) remplissent, annuellement, une déclaration de leurs revenus et de leur fortune, sur la base de laquelle les impôts sont calculés par l’Administration fiscale.
Les personnes au bénéfice d’une autorisation de séjour (par exemple permis B), qui n’ont pas de fortune imposable, sont imposées à la source sur le salaire qu’ils perçoivent des ONG. S’ils possèdent des éléments de fortune, ils doivent remplir une déclaration fiscale.
Les personnes qui résident hors de Suisse (par exemple les frontaliers) sont également assujetties à l’impôt à la source sur la rémunération qu’ils perçoivent de l’ONG pour l’activité qu’ils déploient en Suisse.
Télétravail transfrontalier
Les personnes qui résident hors de Suisse et qui effectuent du télétravail pour un employeur situé en Suisse, peuvent voir leur situation en matière d’assurances sociales et de fiscalité impactée. Le régime applicable dépend notamment du taux de télétravail effectué depuis le pays de résidence ainsi que des éventuels accords conclus entre la Suisse et ledit pays de résidence.
Il est donc essentiel de bien se renseigner pour éviter toute surprise ou non-conformité. Pour des explications détaillées sur le régime légal applicable au télétravail transfrontalier, veuillez consulter la page dédiée au télétravail de la Fédération des entreprises romandes (FER).
Autres informations utiles
pour recruter et employer du personnel
Accords jeunes professionnels
Aide à l’engagement
Assurances sociales
Bénévolat
Bourse d’emploi du CAGI
Droit suisse du travail
Permis de travail et visa
Stages
Prestations du CAGI
pour les ONG et Missions permanentes
Contact
Uniquement sur rendez-vous: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 / 14h00 à 16h30
La Pastorale: Route de Ferney 106, 1202 Genève
Accès en transports publics (TPG): Ligne 5: arrêt Intercontinental; lignes 8, 20, 22, 60: arrêt Appia. Pas de parking sur place.
Fondé par la Confédération Suisse et la République et canton de Genève, le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) est la porte d’entrée unique pour l’accompagnement et l’intégration des employés de la Genève Internationale et leur famille, des ONG et des délégués en visite.