Services pour ONG
Le CAGI assiste les organisations internationales non gouvernementales (ONG) établies ou désireuses de s’installer dans la région genevoise.
TVA
La TVA est régie par la Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) et l’Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA).
Vous pouvez consulter le site internet de l’Administration fédérale des contributions pour toute question relative à la TVA.
Nous vous recommandons de consulter tout particulièrement l’Info TVA 22 concernant le secteur Organisations d’entraide, institutions sociales et caritatives.
Documents utiles
Autres informations utiles pour ONG
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Impôts directs
Propriété intellectuelle
Soutien juridique pro bono
Inscription au registre du commerce
Prestations du CAGI
pour les ONG et Missions permanentes
Contact
Uniquement sur rendez-vous: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 / 14h00 à 16h30
La Pastorale: Route de Ferney 106, 1202 Genève
Accès en transports publics (TPG): Ligne 5: arrêt Intercontinental; lignes 8, 20, 22, 60: arrêt Appia. Pas de parking sur place.
Fondé par la Confédération Suisse et la République et canton de Genève, le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) est la porte d’entrée unique pour l’accompagnement et l’intégration des employés de la Genève Internationale et leur famille, des ONG et des délégués en visite.